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Examen analytique du seuil actuel du Régime commercial simplifié –Récos

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21
Apr
Examen analytique du seuil actuel du Régime commercial simplifié –Récos

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  1. INTRODUCTION

Le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) a réservé dans son budget de l’année 2020 des fonds pour couvrir le coût de la réalisation d’une analyse analytique du seuil actuel du Régime commercial simplifié –Récos.

  1. CONTEXTE

Le COMESA est un groupement d’intégration régionale de 21 États africains qui ont convenu de promouvoir l’intégration régionale par le développement du commerce et la facilitation des transports.

Il COMESA met en œuvre le Récos dans huit États membres dans le but de faciliter le petit commerce à certains postes-frontières. Pour que les États membres mettent en œuvre le Récos, ils doivent être des participants à la Zone de libre-échange (ZLE) du COMESA. D’autres États membres n’y participant pas ont appliqué des équivalents du Récos dans le cadre d’arrangements préférentiels bilatéraux. La RDC, qui ne participe pas à la ZLE du COMESA, entre dans cette catégorie. Dans le cadre du Projet de facilitation du commerce dans la région des Grands Lacs (PFCGL), le COMESA a reçu une subvention de la Banque mondiale pour des activités liées à l’amélioration de la mise en œuvre dudit Récos. Le PFCGL fait partie de l’initiative plus large des Grands Lacs (IGL) de la Banque mondiale, qui reflète l’engagement de cette dernière à aider les pays de la région des Grands Lacs (RGL) à réduire la pauvreté et à promouvoir une prospérité partagée en ciblant certains des groupes les plus vulnérables dans les régions frontalières de la République démocratique du Congo (RDC) et des pays voisins (Burundi, Ouganda, Rwanda, Tanzanie et Zambie). Le projet vise à soutenir la paix et la stabilité dans la région à travers des programmes destinés à améliorer les moyens de subsistance dans les zones frontalières, à promouvoir le commerce transfrontière et à renforcer l’interdépendance économique.

De même, le COMESA a reçu un financement au titre du 11e FED pour soutenir les activités du cadre de l’Initiative du COMESA pour le commerce transfrontière. Le but de ce programme est d’augmenter les flux du petit commerce transfrontière formel dans la région COMESA/tripartite, conduisant ainsi à une plus grande collecte de recettes par l’État aux frontières ainsi qu’une sécurité accrue et des revenus plus élevés pour les petits commerçants transfrontières. Les principaux bénéficiaires du programme sont en effet ces derniers.

2.1 Les principaux piliers du Récos sont les suivants :

  • La valeur seuil des marchandises qui peuvent être échangées par transaction dans le cadre du régime qui s’élève actuellement à 2000 USD ou moins. Cette valeur a changé au fil du temps et est déterminée par les processus des Organes directeurs du COMESA ;
  • La liste commune des marchandises à échanger sous le régime convenu par les partenaires commerciaux au niveau bilatéral ; et
  • La documentation douanière simplifiée.

Le Certificat d’origine simplifié n’est plus une exigence tant que les marchandises échangées figurent sur la Liste commune.

Contexte historique du seuil actuel de 2 000 USD et justification de l’étude

Le premier seuil au lancement du Récos en 2010 était de 500 USD. Cependant, les petits commerçants se sont plaints que ce montant était trop faible et ne leur permettait pas de développer leurs activités et leurs revenus, et ont donc demandé une augmentation à 1 000 USD. Le Conseil a décidé de relever ce seuil à 1000 USD en 2011. Puis le seuil a été relevé à 2 000 USD par décision du Conseil des ministres en 2014. L’un des défis rencontrés dans la mise en œuvre du Récos a été la réticence de la RDC à maintenir et à appliquer le seuil de 2 000 USD. Les autorités de la RDC se sont plaints que le niveau actuel nuisait à leur économie et avait un impact négatif sur les recettes publiques. À travers le dialogue sur le Récos et la réunion d’experts qui ont eu lieu dans le cadre des projets, bien que la question soit toujours soulevée, rien n’a été résolu. Elle a également été soulevée lors de la réunion du Comité régional de coordination (CRC) du PFCGL tenue à Kinshasa (RDC) en mai 2019, au cours de laquelle le CRC a recommandé que toutes les questions politiques relatives au Récos soient acheminées par le biais des Organes directeurs du COMESA.

Les réunions techniques ont débattu de la question du seuil du Récos et lors de sa 40e session tenue à Lusaka, Zambie, le Conseil des ministres a décidé que le Secrétariat du COMESA entreprenne une étude pour examiner la pertinence du seuil actuel de 2 000 USD afin que les conclusions de cette étude puissent éclairer la prise de décision par les Organes directeurs sur l’opportunité de maintenir ou de revoir le seuil à la hausse ou à la baisse, et à quel niveau.

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